RÈGLEMENT INTÉRIEUR

APOR B DE GASQUET — Institut de Gasquet

Version consolidée — 5 novembre 2026

PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par APOR B DE GASQUET, société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 428 859 920, dont le siège social est situé au 98 boulevard du Montparnasse, 75014 Paris (ci-après « l’Institut »).

Il s’applique aux formations réalisées dans les locaux de l’Institut, dans des locaux extérieurs, en classe virtuelle et, pour les dispositions pertinentes, aux formations à distance asynchrones. Les règles de sécurité propres au lieu d’accueil s’appliquent également.

Il fixe les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions ainsi que les garanties applicables en cas de procédure disciplinaire. Il est mis à disposition des stagiaires avant la formation, notamment par voie dématérialisée et sur l’extranet stagiaire.

SECTION 1 — HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 – Règles générales

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres et respecte les prescriptions applicables sur le lieu de formation, ainsi que les consignes raisonnables communiquées par les responsables du site et les formateurs, notamment pour l’utilisation du matériel et la pratique corporelle.

Toute anomalie, situation dangereuse ou difficulté liée à la sécurité doit être signalée sans délai. Des consignes sanitaires spécifiques peuvent être communiquées lorsque la situation le justifie et conformément aux règles en vigueur.

Article 3 – Incendie et évacuation

Les consignes de sécurité et plans d’évacuation affichés dans les locaux doivent être respectés. En cas d’alerte, les stagiaires cessent leur activité et suivent les instructions des responsables du site et des services de secours.

Tout début d’incendie doit être immédiatement signalé à un responsable et aux secours (18 ou 112 selon la situation).

Article 4 – Tabac et vapotage

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les espaces de formation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 5 – Alcool et substances illicites

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances altérant la vigilance, ainsi que d’y introduire ou consommer des substances illicites. La consommation d’alcool dans les espaces de formation est interdite.

Article 6 – Repas, vie collective et enregistrements

Sauf mention expresse dans l’offre, les repas et l’hébergement restent à la charge des stagiaires. Les repas sont pris dans les espaces autorisés ; les salles de pratique doivent rester propres et dégagées.

Les téléphones doivent être utilisés de façon à ne pas perturber les cours. Toute captation audio, photo ou vidéo de personnes ou d’enseignements requiert l’autorisation préalable du formateur et, lorsqu’elles sont identifiables, des personnes concernées. Aucune diffusion ne peut intervenir sans les autorisations nécessaires.

Si un dispositif de vidéoprotection ou de vidéosurveillance est installé dans un lieu de formation, une information spécifique est fournie conformément à la réglementation applicable.

Article 7 – Respect d’autrui

Les stagiaires et intervenants adoptent un comportement respectueux, exempt d’intimidation, de propos humiliants ou discriminatoires et de comportements portant atteinte à la dignité d’autrui. Les règles particulières de prévention et de signalement sont définies à l’article 23.

Article 8 – Accidents et incidents

Tout accident ou incident survenu pendant une formation ou à l’occasion de celle-ci doit être signalé immédiatement au formateur ou au responsable présent afin de permettre les mesures de secours et les démarches de déclaration nécessaires.

Article 9 – Affichage et expression

L’affichage, la distribution de documents et les prises de parole ne doivent pas perturber les formations ni compromettre la sécurité, le respect d’autrui ou le bon fonctionnement des lieux. Toute utilisation des espaces communs à des fins de communication nécessite l’accord du responsable du site, sans préjudice des libertés et droits légalement protégés.

Article 10 – Effets personnels

Les stagiaires restent responsables de la surveillance de leurs effets personnels. L’Institut ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations qui ne lui sont pas imputables, sans préjudice des règles de responsabilité applicables.

SECTION 2 — DISCIPLINE, ASSIDUITÉ ET MODALITÉS DE PARTICIPATION

Article 11 – Accès aux locaux

L’accès aux locaux est réservé aux personnes autorisées dans le cadre des activités de l’Institut. Les stagiaires ne peuvent y pénétrer en dehors des horaires convenus, y introduire des personnes extérieures ou y organiser des ventes sans autorisation préalable.

Article 12 – Respect des locaux et équipements

Les stagiaires utilisent les locaux et équipements conformément à leur destination et aux consignes données. Ils signalent toute dégradation ou défaillance et veillent à laisser les espaces propres et en ordre. Une réparation d’un dommage imputable à un stagiaire ne peut être demandée que dans les conditions de droit commun.

Article 13 – Assiduité et identification

Les stagiaires participent personnellement aux activités et évaluations prévues, selon les modalités de leur formation. Les présences et réalisations sont suivies par les moyens adaptés (émargements, relevés de connexion, activités réalisées ou autres justificatifs).

Les attestations et justificatifs remis par l’Institut reflètent la participation effectivement constatée. Toute substitution de personne ou validation d’évaluation par un tiers est interdite.

Article 14 – Horaires, absences et retards

Les horaires sont communiqués avant le début de la formation. Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé dès que possible par écrit à contact@degasquet.com, idéalement avant la session lorsque la situation est prévisible.

Les stagiaires doivent respecter les modalités d’émargement, papier ou électronique, mises en place par l’Institut. Les temps non suivis sont pris en compte pour établir les justificatifs de réalisation.

Article 15 – Conditions particulières des classes virtuelles

Pour les formations dispensées sur Zoom ou un outil équivalent, chaque stagiaire doit disposer d’un équipement compatible, d’une connexion adaptée, d’un microphone et d’une caméra fonctionnelle. Il lui appartient de tester son installation avant le début de la session et de se connecter sous ses nom et prénom véritables.

La formation doit être suivie depuis un espace calme, assurant la confidentialité des échanges et, lorsque la formation comporte une pratique corporelle, offrant suffisamment de place pour réaliser les exercices en sécurité.

Les difficultés techniques imputables à l’équipement ou à la connexion personnelle du stagiaire ne donnent pas automatiquement droit à un report ou à un remboursement. Les demandes sont examinées conformément aux dispositions légales et aux conditions contractuelles applicables. Les difficultés relevant de l’outil ou de l’organisation de l’Institut font l’objet d’un examen spécifique.

Article 16 – Formation à distance asynchrone

Pour les formations en e-learning, le stagiaire utilise ses identifiants personnels, réalise lui-même les activités et évaluations et respecte les durées d’accès et conditions communiquées lors de l’inscription. Il signale les difficultés techniques ou pédagogiques rencontrées afin qu’une solution puisse être recherchée.

SECTION 3 — MESURES DISCIPLINAIRES

Article 17 – Nature et échelle des sanctions

Tout manquement aux règles du présent règlement peut, selon sa nature et sa gravité, entraîner l’une des sanctions suivantes : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation.

Toute situation compromettant la sécurité ou nécessitant un aménagement est examinée de manière individualisée, dans le respect des obligations applicables.

Les sanctions ne peuvent prendre la forme d’une amende ou d’une sanction pécuniaire.

Article 18 – Procédure et garanties disciplinaires

La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée selon les modalités réglementaires et dans les délais applicables. En cas de mesure conservatoire immédiate rendue nécessaire par les circonstances, la procédure disciplinaire reste applicable avant toute sanction définitive.

Lorsque le stagiaire est salarié d’une entreprise qui finance la formation, l’employeur et, le cas échéant, l’organisme financeur sont informés dans les conditions prévues par les textes.

SECTION 4 — ORGANISATION PÉDAGOGIQUE ET PROTECTION DES CONTENUS

Article 19 – Organisation et adaptations

L’Institut peut être amené à adapter des éléments d’organisation (salle, intervenant, modalités ou horaires) pour des raisons pédagogiques, techniques ou de sécurité, sous réserve de maintenir les caractéristiques essentielles de la prestation et d’informer les personnes concernées. Les modifications substantielles et leurs conséquences sont traitées conformément au contrat ou à la convention de formation et aux dispositions légales.

Article 20 – Marques, noms et logos

Les dénominations, marques et logos de l’Institut et de la Méthode de Gasquet® ne peuvent être reproduits ni utilisés d’une manière laissant supposer une habilitation, une certification ou un partenariat sans autorisation écrite. La participation à une formation n’emporte pas autorisation d’utiliser les logos de l’Institut ni droit de se présenter comme certifié par celui-ci.

Article 21 – Droit à l’image et à la voix

Toute utilisation de l’image ou de la voix d’un stagiaire à des fins de communication ou de promotion de l’Institut nécessite une autorisation préalable, spécifique et distincte de l’inscription. Le refus de cette autorisation est sans incidence sur l’accès ou la participation à la formation.

Les prises de vue réalisées à des fins pédagogiques ou de suivi font l’objet d’une information adaptée et doivent respecter les règles applicables à la protection des données et aux droits des personnes.

Article 22 – Propriété intellectuelle et confidentialité

22.1 – Protection des contenus et supports pédagogiques

L'ensemble des supports pédagogiques, documents, textes, illustrations, photographies, vidéos, enregistrements, présentations, programmes et créations originales transmis ou rendus accessibles dans le cadre des formations de l'Institut de Gasquet est protégé par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Ces contenus sont mis à disposition des stagiaires exclusivement dans le cadre de leur formation et pour leur consultation personnelle, sauf autorisation écrite contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, mise à disposition de tiers, adaptation, traduction, modification, commercialisation ou exploitation des contenus protégés, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits, sous réserve des exceptions légales.

22.2 – Interdiction de réutilisation à des fins de formation ou de création de programmes

L'inscription et la participation à une formation de l'Institut de Gasquet ne confèrent au stagiaire aucun droit de reproduction, d'adaptation, de transmission ou d'exploitation des contenus pédagogiques protégés pour concevoir, organiser, animer ou commercialiser des actions de formation destinées à des tiers.

En particulier, toute réutilisation ou adaptation des supports et contenus pédagogiques protégés, notamment de leur présentation originale, de leurs illustrations, de leurs séquences audiovisuelles ou de leurs textes, est interdite sans autorisation écrite préalable dans le cadre :

• de formations professionnelles initiales ou continues, en présentiel ou à distance ;
• de formations de formateurs, ateliers pédagogiques ou programmes de transmission à d'autres professionnels ;
• de cours en ligne, webinaires, modules e-learning et plateformes de formation ;
• de programmes vidéo, applications, abonnements numériques ou autres contenus pédagogiques, gratuits ou payants ;
• de la création ou de la commercialisation de supports pédagogiques destinés à des tiers.

Cette interdiction s'applique également lorsque les contenus protégés sont partiellement modifiés, reformulés, réorganisés ou intégrés à d'autres supports, dès lors que cette utilisation porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

22.3 – Utilisation des connaissances dans la pratique professionnelle

Les formations de l'Institut de Gasquet ont pour objectif de permettre aux stagiaires d'intégrer les connaissances et compétences acquises dans leur pratique professionnelle auprès de leurs patients, clientes, clients ou élèves.

Cette utilisation professionnelle ne confère toutefois aucun droit de reproduction ou d'exploitation des contenus pédagogiques protégés, ni aucune habilitation à former des tiers au nom de l'Institut de Gasquet.

Toute utilisation des marques, dénominations et logos de l'Institut de Gasquet ou de la Méthode de Gasquet® doit respecter les droits de leurs titulaires et ne peut laisser supposer une certification, une habilitation, un partenariat ou un agrément qui n'aurait pas été expressément accordé.

22.4 – Autorisation préalable et protection des droits

Toute demande d'utilisation des contenus protégés à des fins pédagogiques, éditoriales, commerciales ou de formation de tiers doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de l'Institut de Gasquet et, le cas échéant, des autres titulaires des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux actions appropriées, notamment pour faire cesser les agissements et obtenir réparation du préjudice subi.

22.5 – Confidentialité des échanges

Les informations personnelles, médicales ou sensibles concernant les stagiaires, patients ou situations cliniques évoquées pendant la formation doivent demeurer confidentielles.

Cette obligation ne fait pas obstacle aux signalements légitimes, aux obligations légales ou à l'exercice des droits des personnes concernées.

SECTION 5 — PRÉVENTION, ACCOMPAGNEMENT ET SIGNALEMENTS

Article 23 – Prévention du harcèlement, des violences et des discriminations

Sont proscrits, pendant les formations et dans les échanges qui leur sont liés, les comportements discriminatoires, les agissements sexistes, les faits de harcèlement moral ou sexuel, les violences, menaces et autres atteintes à la dignité ou à la sécurité des personnes.

Tout stagiaire ou témoin peut signaler des faits préoccupants à Laure Pistre, référente désignée, par courriel à laure@degasquet.com ou par téléphone au 01 43 20 21 20 (standard de l’Institut), en demandant à parler à Laure Pistre. Si Laure Pistre est concernée par les faits, le signalement peut être adressé directement à la direction par les coordonnées générales de l’Institut.

Les signalements sont examinés avec impartialité et discrétion, dans le respect des droits des personnes concernées. Leur confidentialité est assurée dans la limite des mesures de protection, de l’examen des faits et des obligations légales. Aucun signalement effectué de bonne foi ne doit entraîner de mesure de représailles.

Selon les circonstances, l’Institut peut prendre des mesures de protection adaptées et engager les suites nécessaires, notamment disciplinaires dans le respect de l’article 18. En cas de danger immédiat, il convient de contacter les services de secours ou de police (17 ou 112).

Article 24 – Prévention des difficultés et des ruptures de parcours

L’Institut met en œuvre un suivi destiné à favoriser la participation et à prévenir les interruptions de formation. Tout stagiaire rencontrant une difficulté pédagogique, technique, d’accessibilité ou personnelle susceptible de compromettre la poursuite de sa formation est invité à la signaler dès que possible.

Laure Pistre est référente pour l’orientation et le suivi de ces situations. Elle peut être contactée par courriel à laure@degasquet.com ou par téléphone au 01 43 20 21 20 (standard de l’Institut), en demandant à parler à Laure Pistre. Les possibilités d’accompagnement ou d’aménagement sont examinées au cas par cas, selon les contraintes pédagogiques et organisationnelles et les dispositions contractuelles applicables.

Les demandes de report, de prolongation d’accès ou de rattrapage ne sont pas automatiquement acceptées ; elles relèvent des conditions contractuelles et des procédures de suivi en vigueur. Les modalités internes de traçabilité sont définies par les procédures qualité de l’Institut.

SECTION 6 — DISPOSITIONS FINALES

Article 25 – Conditions contractuelles et réclamations

Les prix, échéances de paiement, conditions d’annulation, de report et de remboursement sont définis par les contrats, conventions, conditions générales ou autres documents contractuels applicables. Le présent règlement ne se substitue pas à ces documents.

Toute réclamation concernant l’organisation ou le déroulement d’une formation peut être adressée par écrit à contact@degasquet.com. Les différends sont traités dans un premier temps par une recherche de solution amiable, sans préjudice des voies de recours prévues par la loi.

Article 26 – Diffusion et entrée en vigueur

Le présent règlement est communiqué ou rendu accessible aux stagiaires avant leur entrée en formation, notamment par l’extranet stagiaire ou tout autre support approprié. Il est également porté à la connaissance des intervenants concernés.

Il entre en vigueur à compter de sa date de diffusion et remplace les versions antérieures pour les formations auxquelles il est applicable.