Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Programmes en ligne & Formations professionnelles – de Gasquet Institut

1. À qui s’adressent ces CGV ?

Ces CGV s’appliquent à toutes les personnes (professionnels ou particuliers) qui achètent :

• un programme vidéo en ligne, disponible en streaming sur le site www.degasquetonline.com
• un atelier grand public sur la méthode de Gasquet,
• une formation professionnelle, proposée par l’Institut de Gasquet, en présentiel ou à distance.

En commandant une formation, un atelier ou un programme, vous acceptez pleinement ces CGV, ainsi que, en ce qui concerne les formations, du Règlement Intérieur figurant à la suite de ces CGV. Si vous ne participez pas vous-même à l’action de formation, vous vous portez fort du respect par l’apprenant des stipulations des présentes CGV.L’acceptation est confirmée par une case à cocher lors de la commande.

L’inscription aux cours de yoga, abdo, gym douce, yoga pré et post natal se fait via le site degasquetstudio.helloresa.com avec des conditions générales de vente disponibles sur ledit site.

2. Création de compte et accès

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte personnel sur le site.

• Le compte est strictement personnel et non commercial et ne peut pas être partagé.
• Vous êtes responsable de vos identifiants.
• Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

Pour les formations, vous vous engagez à fournir des informations exactes (profession, coordonnées, etc.).

3. Contenu des offres

Programmes vidéo :

• Vous avez accès aux vidéos du programme en illimité, pendant la durée indiquée lors de l’achat.
• Le contenu n’est pas téléchargeable.
• L’achat d’un programme ne donne pas accès à tous les autres programmes.

Ateliers grand public:

• L’inscription est personnelle et est valable pour la date d’atelier choisi. Aucune annulation ou report n’est possible.

Formations professionnelles :

• Chaque formation comprend un programme pédagogique défini (voir descriptif en ligne).
• Certaines formations nécessitent des prérequis (ex. appartenir au public visé ou avoir suivi les fondamentaux de l’APOR).
• À l’issue de la formation, une attestation de suivi pourra être délivrée.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site. Concernant les formations, l’inscription est confirmée par le paiement de l’acompte, le solde de la formation étant du 1 mois avant le début de celle-ci. Le prix des formations couvre les coûts pédagogiques et l’animation, il n’inclut pas les frais de transport, d’hébergement et de repas.
• Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire ou Paypal, via une plateforme sécurisée, ou par virement bancaire.
• Pour certaines formations, le paiement peut être échelonné ou pris en charge par un organisme de formation (dans ce cas, un devis et une convention sont proposés).

Si vous souhaitez que le paiement soit effectué par un organisme de financement des formations (« OPCO»), il vous appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. L’OPCO remboursant uniquement en cas de présence du stagiaire, vous vous engagez à être présent à la formation et, en cas d’absence non justifié par certificat médical, à prendre en charge vous-même la formation. Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat vous sera facturé.

5. Commande et confirmation

Pour les programmes : Une fois le paiement effectué, vous recevez un email de confirmation avec un accès immédiat au programme vidéo (le cas échéant).

·        Pour les ateliers : Une fois le paiement effectué, vous recevez un email de confirmation d’inscription.

·        En cas de commande de formation : sous réserve du paiement effectif en cas de paiement par virement et de la validation des prérequis, nous vous ferons parvenir une confirmation d’inscription à la formation, la convention de formation, la convocation et la facture pour le règlement du solde. Vous vous engagez à nous retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé de la convention, et au plus tard à la première des deux dates suivantes : (i) l’expiration d’un délai de 15 jours suivants son envoi par la Société et (ii) le 1^er jour de la formation.

L’Institut se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV, des conventions de formation passées, de notre règlement intérieur, ou d’antécédents de paiement non honorés.

6. Droit de rétractation

Pour les particuliers :

• Pour les programmes : En application des dispositions de l’article L. 221.18 1° du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sous réserve qu'aucune utilisation du Programme n'ait été faite. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Aussi, en accédant aux Contenus proposés via le Programme, le Client accepte la fourniture et donc l’exécution du Programme et renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.
• Pour les formations, vous disposez d’un délai de 14 jours après votre inscription pour vous rétracter, sauf si la formation commence avant la fin de ce délai, avec votre accord.

Pour les professionnels :

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux achats effectués par des professionnels dans le cadre de leur activité principale.

7. Annulation ou report par l’Institut

En cas d’annulation ou de report d’une formation par l’Institut (manque de participants, maladie du formateur, etc.) :

• Vous serez informé dans les meilleurs délais,
• vous pourrez choisir entre un report, un avoir, ou un remboursement.

Aucun frais de déplacement ou hébergement ne sera pris en charge par l’Institut.

8. Annulation ou report par le client

L’inscription à une formation constitue un engagement ferme. Toute annulation ou demande de report a un impact important sur l’organisation logistique et pédagogique : nos formations se remplissent rapidement et sont souvent complètes, ce qui nous conduit à refuser des inscriptions. De plus, certaines sessions sont maintenues uniquement si un effectif minimum est atteint. C’est pourquoi des conditions spécifiques d’annulation et de report s’appliquent.

Dans tous les cas les demandes d'annulation ou de report doivent être formulées par écrit à contact@degasquet.com.

8.1  Plus de 3 mois avant le début de la formation :
Annulation ou report sans frais selon les disponibilités (étant précisé qu’en cas d’inscription à une première formation APOR + application, les deux modules constituent un tout indivisible et l’application ne peut être annulée si APOR a déjà été suivi).

8.2  Entre 3 mois et 30 jours avant le début de la formation

• L’acompte versé est reportable sous conditions, mais non remboursable.
• Conditions de report :
• Le report ne peut être accordé qu’une seule fois.
• La nouvelle date de session doit être indiquée au moment de la demande de report.
• La session de report doit se dérouler dans un délai maximum de 9 mois à compter de la date initiale de formation.
• Le report est accordé sous réserve du règlement intégral de la formation au moment de la demande.

8.3  Moins de 30 jours avant le début de la formation

• 100 % du montant de la formation reste dû, aucun report ni remboursement n’est possible.
• Exception : en cas de maladie aiguë ou d’accident non récurrent, justifié par la présentation d’un certificat médical, l’organisme de formation se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’accepter un report de participation sous réserve du règlement intégral de la formation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (vidéos, supports pédagogiques, exercices, visuels, etc.) sont la propriété exclusive de l’Institut de Gasquet.

L'ensemble des contenus pédagogiques, documents, supports écrits ou audiovisuels, concepts, méthodes, outils, programmes, et savoir-faire transmis dans le cadre des formations (en présentiel ou en ligne) ou des programmes vidéos vendus sur www.degasquet.com ou sur www.degasquetonline.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, représentation, commercialisation, ou réutilisation – totale ou partielle – de ces contenus sans l’accord écrit préalable de APOR B DE GASQUET est strictement interdite, notamment à des fins de formation professionnelle ou de création de contenus numériques (y compris programmes vidéos, cours en ligne, ou publications payantes).

L’utilisation ponctuelle de notions, extraits ou outils issus des formations dans des publications non commerciales (ex : posts sur les réseaux sociaux) est tolérée à condition expresse que la source soit clairement mentionnée : Méthode de Gasquet® @degasquetinstitut.

En cas de non-respect de cette clause, APOR B DE GASQUET se réserve le droit d'engager toute action, y compris judiciaire, pour faire valoir ses droits.

10. Responsabilités

L’utilisateur s’engage à pratiquer les exercices proposés dans les vidéos ou les formations en respectant ses capacités physiques.

L’Institut de Gasquet ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise application des conseils,
• d’un usage inadapté ou non supervisé,
• ou d’éventuelles blessures liées à une mauvaise exécution.

Pour les formations, il appartient au participant de vérifier que la formation est bien adaptée à sa pratique professionnelle.

11. Conditions spécifiques aux formations en classe virtuelle

Les formations ayant lieu par visio-conférence sur le logiciel Zoom (dont vous acceptez par ailleurs les conditions générales d’utilisation et le traitement des données personnelles), il est impératif avant la formation d’en maitriser les fonctionnalités de base et notamment :

• de disposer d’un internet haut débit
• d’avoir téléchargé le logiciel (gratuit)
• d’avoir créé un compte avec votre prénom et votre nom (sans cela nous ne pourrons attester de votre présence à la formation et valider les acquis)
• d’avoir testé le logiciel pour vous assurer de pouvoir être vu (activer la caméra) et entendu (activer le micro) par le formateur et de savoir comment rejoindre une réunion.

Toute demande de report ou de remboursement en raison d’un problème de connexion à Zoom au moment de la formation sera refusée.

 

La formation doit être suivie dans un lieu au calme, et vous devez avoir de l’espace autour de vous pour pouvoir bouger, et faire les différentes postures.

 

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées pour :

• gérer les accès aux contenus,
• assurer le suivi administratif et financier,
• vous envoyer des informations utiles.

Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site Internet Politique de confidentialité
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en adressant un email à contact@degasquet.com.

En cas d’inscription sur notre annuaire des professionnels formés, vos noms, prénoms, adresse professionnelle, numéro de téléphone et activités proposées apparaitront sur le site internet www.degasquet.com. Vous pouvez à tout moment à modifier ou supprimer votre compte en adressant un email à contact@degasquet.com.

12. Loi applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition légale contraire.

 

Règlement Intérieur

PRÉAMBULE

Article 1. Objet et champ d’application du règlement intérieur

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par la société APOR B DE GASQUET, société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 859 920, dont le siège social est situé au 98 boulevard du Montparnasse, 75014 Paris (ci-après « APOR » ou « Institut de Gasquet »).

Il s’applique que l’action de formation se déroule dans les locaux d’APOR ou en tout autre lieu (location de salle, classe virtuelle etc.). Le présent règlement est consultable sur le site internet www.degasquet.com.

Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises à l’égard des stagiaires en cas de manquement, et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter le présent règlement pendant toute la durée de la formation. L’inscription à une formation de l’Institut de Gasquet vaut acceptation sans réserve du présent règlement, que le stagiaire s’engage à respecter intégralement.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2. Règles générales d’hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies impose le respect :

• des prescriptions générales d’hygiène et de sécurité applicables sur les lieux de formation;
• des consignes spécifiques pouvant être imposées en raison d’une crise sanitaire (ex. : port du masque, gestes barrières liés au COVID-19) ;
• de toute consigne de sécurité émise par la direction de l’Institut de Gasquet, les responsables de salle ou les formateurs, notamment concernant l’utilisation du matériel mis à disposition.

Chaque stagiaire est tenu de veiller à sa propre sécurité et à celle des autres. En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie, il doit en informer immédiatement la direction.
Le non-respect de ces consignes pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires.

Article 3. Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et les plans d’évacuation (incluant la localisation des extincteurs et des issues de secours) sont affichés dans les lieux de formation. Les stagiaires doivent en prendre connaissance.
En cas d’alerte, ils doivent cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du personnel ou des secours.

Tout début d’incendie doit être immédiatement signalé en appelant les secours (18 depuis un téléphone fixe, 112 depuis un mobile) et en alertant un responsable.

Article 4. Interdiction de fumer et de vapoter

Conformément aux articles R.3512-2 et L.3513-6 du Code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation.

Article 5. Boissons alcoolisées et drogues

Il est formellement interdit :

• d’entrer ou de demeurer en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues ;
• d’introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux.

Article 6. Repas, hébergement et règles de vie

Les repas et l’hébergement ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation ; ils relèvent de la responsabilité du stagiaire.

Lorsque cela est possible, les stagiaires peuvent prendre leur repas dans les espaces d’accueil ou d’attente. Il est cependant interdit de manger dans les salles de cours, ainsi que d’y consommer des boissons dans des contenants non hermétiques (tasses, verres ouverts, etc.).

En période de crise sanitaire, le port du masque pourra être obligatoire pendant toute la présence dans les locaux, et toute consommation alimentaire ne sera autorisée que dans les espaces extérieurs, en respectant les mesures barrières.

L’usage des téléphones portables est interdit pendant les cours, sauf pour la prise de photos autorisée par le formateur. Toute captation vidéo ou audio est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Des distributeurs de boissons non alcoolisées peuvent être mis à disposition pendant les pauses. En cas de crise sanitaire, la consommation ne pourra se faire qu’à l’extérieur des locaux, dans le respect des mesures de distanciation.

Les locaux de l’organisme sont équipés d’un système de vidéosurveillance, dans le but d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de prévenir les vols.

Article 7. Respect d’autrui

L’Institut de Gasquet est un lieu d’enseignement et de respect. Il est attendu de chaque stagiaire une attitude bienveillante, tolérante et respectueuse d’autrui et de ses convictions.

Les stagiaires doivent porter une tenue décente et adopter un comportement conforme aux règles de savoir-être en collectivité, dans le but de garantir le bon déroulement de la formation.

Article 8. Accidents

Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement signalé au responsable présent.

Article 9. Information et affichage
Toute forme de propagande politique, syndicale ou religieuse est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement.

Article 10. Responsabilité en cas de vol ou de détérioration des biens personnels

L’Institut de Gasquet décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels (objets, vêtements, véhicules, etc.) déposés dans ses locaux, y compris les parkings, vestiaires ou salles de cours, ou dans les salles louées pour les formations.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 11. Accès aux locaux

Les personnes suivantes sont autorisées à accéder aux locaux :

• le personnel de l’Institut de Gasquet ;
• les stagiaires, étudiants ou intervenants extérieurs invités ou hébergés par l’Institut ;
• les personnes dûment enregistrées auprès des services administratifs ;
• les participants à des activités ponctuelles organisées en prêt ou en location de salle.

Toute personne non autorisée devra obtenir un accord préalable écrit pour accéder aux locaux. La direction se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne dont le comportement serait contraire aux règles de sécurité ou de bon fonctionnement.

Sauf autorisation expresse, les stagiaires ne sont pas autorisés à :

• pénétrer dans les locaux en dehors des heures ou motifs liés à la formation ;
• faire entrer des personnes étrangères à l’organisme ;
• y organiser des ventes de biens ou de services.

 

Article 12. Respect des locaux et des équipements

Le respect des locaux et des équipements est l’œuvre de tous. Chacun s’efforcera d’y participer et évitera toute dégradation. Toute dégradation matérielle causée par un stagiaire à l’équipement ou au mobilier de l’établissement donnera lieu à réparation ou remplacement du bien détérioré, à ses frais.  Les formateurs comme les stagiaires veilleront, à la fin des cours, à laisser les locaux propres et en ordre. 

Article 13 – Assiduité

Les stagiaires doivent assister à l’intégralité de la formation pour recevoir leur attestation de présence. Toute absence compromet la validation du stage. Les stagiaires s’engagent à suivre eux-mêmes les formations, en particulier pour les formations à distance, et à ne pas demander à une personne tierce de valider les évaluations à sa place.

Article 14 – Horaires, Absences et Retards

Les horaires sont communiqués avant le début du stage. Toute absence ou retard doit être justifié auprès de l’équipe dès que possible par écrit à contact@degasquet.com. Les stagiaires doivent signer les feuilles de présence (papier ou électroniques).

Article 15 – Conditions spécifiques aux formations en classe virtuelle

Les formations ayant lieu par visio-conférence sur le logiciel Zoom (dont vous acceptez par ailleurs les conditions générales d’utilisation et le traitement des données personnelles), il est impératif avant la formation d’en maitriser les fonctionnalités de base et notamment :

• de disposer d’un internet haut débit
• d’avoir téléchargé le logiciel (gratuit)
• d’avoir créé un compte avec votre prénom et votre nom (sans cela nous ne pourrons attester de votre présence à la formation et valider les acquis)
• d’avoir testé le logiciel pour vous assurer de pouvoir être vu (activer la caméra) et entendu (activer le micro) par le formateur et de savoir comment rejoindre une réunion.

Toute demande de report ou de remboursement en raison d’un problème de connexion à Zoom au moment de la formation sera refusée.

 

La formation doit être suivie dans un lieu au calme, et vous devez avoir de l’espace autour de vous pour pouvoir bouger, et faire les différentes postures.

 

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 16 – Sanctions

En cas de non-respect du règlement, des sanctions peuvent être prises :

• Avertissement
• Blâme
• Exclusion temporaire ou définitive

Les motifs incluent : perturbation du stage, non-respect récurrent des règles ou des consignes, comportements inadaptés ou nuisibles au groupe, ou fragilité rendant impossible le bénéfice du stage.

Article 17 – Procédure disciplinaire

Avant toute sanction, le stagiaire est convoqué à un entretien. Il peut se faire assister.
La décision est notifiée par écrit.

En cas de sanction immédiate (exclusion ou mise à pied), les droits déjà versés ne sont pas remboursés.

SECTION 4 : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DES FORMATIONS

Article 18 – Organisation

L’Institut de Gasquet peut modifier les lieux, dates, horaires ou contenus si nécessaire.

Article 19 – Marques, Logos et Certifications

19.1 Utilisation des marques et logos

Les logos et marques de l’Institut sont sa propriété. Leur usage est interdit sans autorisation, sauf pour les personnes certifiées, dans les conditions prévues dans la charte de certification.

19.2 Certifications

Une certification interne est ouverte aux stagiaires ayant :

• suivi au moins deux formations dans une même thématique (abdo, maternité, yoga ou périnée),
• acquis les connaissances nécessaires,
• rempli un bulletin d’inscription et un questionnaire de motivation,
• accepté la charte d’engagement,

et ce pour une durée de 2 ans (plus l’année en court) renouvelable si le stagiaire suit une autre formation avec l’Institut de Gasquet (quelque soit la thématique).

Article 20. Droit à l’image

20.1 Le stagiaire autorise expressément l’organisme de formation à utiliser son image et ses propos dans le cadre de la promotion de la formation, sous réserve d’une mention préalable de l’usage prévu.

20.2 Le stagiaire peut exercer son droit de retrait sur cette autorisation en adressant une demande écrite à l’organisme de formation.

Article 21. Propriété intellectuelle

21.1 Les supports pédagogiques fournis durant la formation sont la propriété exclusive de l’organisme de formation ou des auteurs, et sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont transmis par voie numérique uniquement (wetransfer téléchargeable ou accès via notre plateforme www.degasquetonline.com). Aucune copie papier ne pourra être exigée.

21.2 Il est interdit aux stagiaires de reproduire, distribuer, ou utiliser les supports pédagogiques à des fins commerciales sans l’accord préalable écrit de l’organisme de formation.

21.3 L'ensemble des contenus pédagogiques, documents, supports écrits ou audiovisuels, concepts, méthodes, outils, programmes, et savoir-faire transmis dans le cadre des formations (en présentiel ou en ligne) ou des programmes vidéos vendus sur www.degasquet.com ou sur www.degasquetonline.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, représentation, commercialisation, ou réutilisation – totale ou partielle – de ces contenus sans l’accord écrit préalable de APOR B DE GASQUET est strictement interdite, notamment à des fins de formation professionnelle ou de création de contenus numériques (y compris programmes vidéos, cours en ligne, ou publications payantes).

L’utilisation ponctuelle de notions, extraits ou outils issus des formations dans des publications non commerciales (ex : posts sur les réseaux sociaux) est tolérée à condition expresse que la source soit clairement mentionnée : Méthode de Gasquet® @degasquetinstitut.

En cas de non-respect de cette clause, l’Institut de Gasquet se réserve le droit d'engager toute action, y compris judiciaire, pour faire valoir ses droits.

 

Article 22. Confidentialité

22.1 Les informations concernant la formation, les méthodes pédagogiques et les participants sont strictement confidentielles. Les stagiaires s’engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation préalable.

22.2 Cette obligation de confidentialité demeure après la fin de la formation.

Article 23. Modalités de paiement

23.1 Le règlement de la formation se fait selon les modalités précisées dans la convention de formation ou lors de l’inscription.

23.2 En cas de non-paiement des frais de formation à la date convenue, l’accès à la formation pourra être suspendu.

Article 24. Cas de force majeure

24.1 En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne technique, etc.) empêchant l'organisme de réaliser la formation, l’organisme de formation s’engage à informer les stagiaires dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle organisation de la formation, sous réserve de la disponibilité des formateurs et des salles.

24.2 Si la formation ne peut être reportée, les frais de formation seront remboursés en intégralité.

Article 25. Contestation et litiges

25.1 En cas de contestation relative à l’application de ce règlement, le stagiaire pourra saisir l’organisme de formation par écrit.

25.2 Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.